D’un revers de main, le 4 juin, après des relances et une plainte auprès de la Médiatrice Européenne Mme O’Reilly pour mauvaise gestion administrative, l’OLAF nous adresse une réponse surréaliste avec le titre « SENSIBLE : OLAF Enquêtes » que les informations complémentaires fournies ne justifiaient pas une réévaluation de la décision.
Depuis avril 2023 nous demandons une enquête sur la fraude évoquant des conflits d’intérêts impliquant Georgeta Luminita Nicolaie, Directrice de l’IDOC, et Patrizia de Luca, de la DG JUST, en lien avec des adoptions internationales d’enfants roumains.
Le 10 juillet 2023, OLAF a classé l’affaire faute de preuves suffisantes pour ouvrir une enquête.
Un nouveau courrier avec des documents complémentaires sur clefs USB sont adressés par recommandé au directeur général d’OLAF M. Ville Itälä. Malgré de nouveaux documents fournis le 22 mars 2024, OLAF maintient sa position et conclue qu’il n’y avait pas d’éléments nouveaux pour justifier la réévaluation de la décision.
Parmi les documents fournis, on trouve le CV de Mme Nicolaie.
Pour rappel, une demande d’accès à son CV a été initiée par ACT du 3 août 2023 sur la page asktheu.
Après de fortes résistances, le 7 décembre 2023, le collège de la Commission Européenne décide de rendre public son CV.
Son CV mentionne :
Qu’elle était employée en tant que représente de la Roumanie à l’Organisation Internationale American Bar Association (2001 à 2005), le plus puissant lobbying d’avocats américain de l’adoption internationale.
Nous ajoutons un document justifiant qu’un déjeuner payant a eu lieu avec l’ancien Ombudsman en 2008 avant une conférence sur le sujet « faire la lumière dans la salle de jeux : améliorer la transparence dans les adoptions internationales dans le cadre de la convention la haye ».
Qu’elle était juge au Tribunal de première instance à Bucarest et à Slatina (1988 à1997) lors des scandales de trafic d’enfants et la disparition de nombreux dossiers (404 dossiers d’enfants roumains disparus entre 1990 et 1995).
Pas de nouveaux éléments ?
Un courrier de demande d’aide à la Commission Européenne enregistrée le 13 février 1992 d’une mère recherchant ses 2 filles adoptées illicitement par deux familles Françaises.
Pas de nouveaux éléments ?
Un document roumain de 2007 met en lumière des irrégularités majeures dans le concours de promotion des juges organisé par le Conseil supérieur de la magistrature et l’Institut national de la magistrature (INM). Le rapport indique : « En réalité, l’INM s’est transformé en une ruche d’incompétence et de corruption sous la direction de Mihail Selegean et de la directrice adjointe Lavinia Lefterache. Ces deux juristes ont hérité et perfectionné les pratiques douteuses de leurs prédécesseures à la tête de l’Institut national de la statistique, Georgeta Nicolae (1998-2001) et Marilena Uliescu (2001-2003). Sous leur mandat, les soupçons de fraude lors des concours d’entrée dans le système judiciaire ont augmenté, alimentés par des pots-de-vin et des arrangements ». lire le rapport (en roumain)
Pas de nouveaux éléments ?
Enfin, Mme Georgeta Luminita Nicolaie est responsable pour les plaintes du personnel et des procédures disciplinaires depuis plus de 10 ans au sein de la Commission Européenne. Madame Post fonctionnaire licenciée et lanceur d’alerte sur le trafic d’enfants dans l’adoption internationale est reconnue par tout le monde sauf l’Union Européenne, ce qui nous questionne énormément sur son rôle dans cette affaire.
Pas de nouveaux éléments ?
OLAF continue d’ignorer ces éléments. Nous demandons que l’Office cesse de mépriser les citoyens et les victimes de crimes contre l’humanité.
Le 22 mars 24 un nouveau courrier avec des informations nouvelles sur une clef USB ont été adressés à M. Ville Itälä Directeur d’OLAF pour une demande de réouverture d’enquête sur le conflit d’intérêts de Mme Georgeta Luminita Nicolaie- Directrice de l’IDOC.
Après deux relances, le 25 avril, le 29 avril et sans réponse, une plainte été déposé pour mauvaise gestion administrative au Comité de Surveillance de l’OLAF.
Nous apprendrons que le Comité de Surveillance n’est pas habilité à traiter des plaintes individuelles contre l’OLAF, et nous conseille de porter plainte auprès du Médiateur européen.
Une plainte été introduire à la Médiatrice Européenne Mme Emily O’Reilly le 29 mai.
Miracle ! Nous recevons une réponse de l’OLAF le 4 Juin 2024
L’OLAF a conclu qu’il n’y avaient pas d’éléments nouveaux pour justifier la réévaluation et prend d la décision de rejeter l’affaire.
La réponse d’OLAF démontre encore une nouvelle fois une forme de complaisance ou d’indifférence face aux injustices ou aux problèmes importants.
Il est succulent de voir que ce courrier a été signé par une Mme Romana Panait, une roumaine qui a soutenu en décembre 2013 sa thèse de doctorat à Paris sur « La lutte contre la criminalité transnationale organisée comme reflet du processus d’adhésion de la Roumanie à l’Union européenne« .
Nous lui avons demandé qu’elle nous l’adresse et attendons de la lire vivement !
Réalisé par le cinéaste Belge d M. Daniel Lambo, ce documentaire a été présenté en avant-première le 21 mars 2024 à Docville, dans le cadre du festival international du documentaire à Louvain. Des membres de notre collectif Racines&dignité ont assisté à cette projection suivie d’un débat, qui a réuni de nombreux spectateurs comprenant des adoptés issus de divers horizons.
Pendant 70 minutes, le cinéaste nous transporte en Inde, au Rwanda, en Colombie, en Roumanie et au Congo, mettant en lumière les rouages du système de l’adoption internationale, son influence sur la politique nationale et européenne, ainsi que des histoires poignantes de vies brisées, d’intimidations et de menaces permanentes.
Au fur et à mesure le cinéaste démontre la complexité et l’impitoyable du système d’adoption avec des conséquences graves pour les adoptés, leurs familles, ainsi que pour des figures telles que Mme Roelie Post, fonctionnaire de la Commission Européenne et lanceur d’alerte, M. Dieu Merci Kitambo, Coordonnateur National dans la Dynamique de lutte Contre le Trafic Humain au Congo, et M. Kurt Wertelaers, journaliste d’investigation Belge, qui dénoncent depuis des années ces pratiques illicites.
Photo @Daniellambo Les protagonistes : RaniT’Kindt, Kurt Wertelaers, Miranda Ntirandekura, Marcia Enge, et Roelie Post
Le documentaire se concentre sur notre site internet et sur le fait que le procureur belge ouvre une enquête fédérale à propos des adoptions en provenance de Roumanie.
Ce qui est intéressant c’est que Daniel Lambo présente le jeu du puissant du lobby. M. Jean-Marie Cavada (ADLE, France), Mme Claire Gibault (ADLE, France),Mme Maud de Boer-Buquicchio, (Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe) invitent les journalistes à une conférence de presse au Parlement Européen à Strasbourg le 19 février 2008 pour présenter une initiative sur une politique européenne d’adoption internationale. A cette conférence M. Jean-Marie Cavada ne semble pas être présent et c’est M. François de Combret un riche banquier ayant travaillé à Lazard, influenceur des Institutions Européennes et des politiques (vice-président de Care France et Fondateur de l’association Sera) qui prendra la parole. Tous plaident en faveur d’une création de procédure d’adoption commune à tous les États membres de l’UE en accord avec un récent rapport sur les droits de l’enfant. Cette initiative vise à encourager l’adoption internationale dans les cas où il n’existe pas de solution nationale. Plusieurs députés européens, ainsi que le Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe, ont conjointement rédigé une déclaration adressée aux ministres européens chargés des affaires familiales en ce sens.
Conférence de presse Strasbourg Parlement Européen le 9 février 2008 – Vers une procédure européenne d’adoption-M. François de Combret-Mme Claire Gibaut-Mme Maud de Boer-Buquicchio
Il est nécessaire de rappeler que ce même lobby en juin 2006 a organisé une réunion au Parlement Européen pour exprimer leur opposition à l’interdiction de l’adoption internationale en Roumanie. Ils ont critiqué cette politique en soulignant le nombre élevé d’enfants abandonnés en Roumanie chaque année et en arguant que l’adoption internationale offrait la seule chance pour ces enfants de trouver une famille aimante. Des représentants d’organisations humanitaires ont également exprimé leur soutien à cette position, soulignant que malgré les progrès réalisés en Roumanie, les abandons d’enfants continuaient et que l’adoption internationale devait être rétablie pour le bien-être de ces enfants.
Par la suite, après l’adhésion de la Roumanie à l’Union européenne en 2007, les institutions de l’UE ont commencé à promouvoir une politique pro-adoption internationale, exhortant le gouvernement roumain à lever l’interdiction de l’adoption internationale. Une fédération d’association de parents adoptifs français (EFA : Enfance Famille d’Adoption) avait déclaré sur leur blog : « Une Europe qui encourage les mouvements des biens et des personnes pour des raisons essentiellement économiques mais qui accepterait que puissent être interdits de circulation des enfants pour leur propre bonheur ne sera jamais une Europe telle que la rêvaient ses fondateurs ». (Rapport Mme LE ROY » Traite et disparitions des enfants roumains »-Sept 2022 )
M. Jean-marie Cavada poursuit des actions dans l’intérêt des familles adoptives puisque nous assistons dans ce film à son discours du 2 février 2017, au sujet du rapport sur les adoptions transfrontalières. Il déclare ouvertement : « L’UE a réussi à réguler la libre circulation des marchandises, des capitaux, des hommes et des femmes, mais pas celle des enfants adoptés. Nous sommes sur la bonne voie pour faciliter la vie des familles adoptives… ».
De nombreux spectateurs ont été choqués par ses propos hors du commun.
Discours en plénière sur l’adoption transfrontalière -2017
Enfin, le cinéaste expose un autre scandale qui a éclaté en 2015sur la fraude d’enfants Congolais en Belgique. Les parents et des défenseurs de lutte contre le trafic d’enfants au Congo témoignent de l’organisation du kidnapping des enfants. Ce qui est déplorable c’est cette organisation en réseau qui utilisent toujours les mêmes pratiques depuis des décennies envers les familles pauvres, isolées ou vulnérables et qui n’abandonnent pas leurs enfants. Ce réseau tient ce discours « on va offrir un avenir meilleur à votre enfant, il aura une bonne éducation, il sera soigné, bien nourri, il aura un beau métier et il viendra vous aider par la suite ». Personne n’informe ces familles de la réalité de la rupture définitive, juridique de lien de parenté, c’est-à-dire de l’adoption plénière, l’enfant n’existe plus pour sa famille et son pays.
Ce qui est plus alarmant c’est le témoignage de l’avocat des familles adoptives Maitre Georges Henri Beauthier qui énonce clairement : « tout le monde savait, les ministères des affaires étrangères et de la justice belge que les enfants étaient volés ».
A la fin nous apprendrons également que le procès des enfants du Congo en Belgique est en pause car la principale trafiquante Mme Mpemba est introuvable.
Pour conclure, ce documentaire montre les réels effets pervers du système de l’adoption et des répercussions dénoncées depuis des années. Cependant avec tous les scandales de trafics illicites d’enfants et au niveau international qui éclatent depuis des années, les victimes s’organisent de façon différentes puisqu’elles demandent des enquêtes judiciaires et que l’impunité cesse des acteurs de ce crime organisé.
Nous espérons que ce film fasse le tour de monde et qu’il soit rendu public dans les chaînes télévisées, que nos politiques, chefs d’états, institutions politiques se saisissent de ces graves problèmes pour soutenir les victimes car il y a urgence. Et surtout que la Convention Internationale des Droits de l’Enfant soit respectée et que les états se dé-ratifient de la Convention la Haye 93 qui ne va pas dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
C’est officiel : La Belgique ouvre une enquête fédérale judiciaire sur le trafic illicite des enfants roumains dans l’adoption internationale.
Il y a deux ans, Marion LE ROY porte-parole du groupe Racines et Dignité s’était rendue dans les bureaux de la police de Bruxelles pour déposer le dossier sur la traite et disparition des enfants roumains en demandant l’ouverture d’une enquête judiciaire.
A l’époque Marion était accompagnée par Madame Roelie Post lanceuse d’alerte qui a elle-même déposé plainte à plusieurs reprises depuis 2004. La police nous avait conseillé d’identifier les victimes. Depuis lors, quelques victimes ont été identifiées et certaines d’entre elles ont porté plainte auprès du Procureur du Roi de Belgique. Récemment, le Procureur du Roi nous a informé officiellement qu’il faisait ouvrir un dossier pour investiguer.
A ce jours, deux pays, la France et la Belgique ont ouvert des enquêtes judicaires concernant le trafic des enfants pour la migration illicite. Des victimes ont été auditionnées par l’OLTIM en France (office de lutte contre le trafic illicite de migrants).
Nous attendons avec impatience les résultats de ces enquêtes.
Au cœur de la présidence européenne assumée par la Belgique, un événement marquant a eu lieu ce mercredi 31 janvier : des membres ont été reçues au ministère des Affaires étrangères.
Les objectifs de cet entretien a été de porter une réflexion urgente sur la mise en place d’une unité spécifique qui soit présente dans chaque pays Européens afin de traiter la question du trafic illicite d’enfants migrants roumains et stopper les acteurs ayant participé à ce vaste problème transfrontalier. Cela fait 30 ans que le dossier des enfants roumains et les dérives de la Convention La Haye 93 sont connus.
Il nous paraît primordiale que l’Union Européenne prenne une position ferme afin que la Convention Internationale des Droits de l’Enfant soit scrupuleusement respectée en tant qu’acquis communautaire. Les états ne peuvent plus ratifier la Convention de la Haye (1993) qui change l’interprétation de l’article 21b.
Après près de 2H30 d’échanges et évoqué la situation des victimes, nous avons demandé que le sujet du trafic illicite d’enfants migrants roumains soit porté à l’ordre du jour du prochain conseil des chefs d’états de l’Union Européenne. Suite à cette réunion, un courrier a été adressé à Madame Lahbib, Ministre Belge des Affaires Etrangères et des Affaires Européennes, dans l’espoir que des actions urgentes soient mises en place pendant la Présidence Européenne de la Belgique.
Le scandale des 404 dossiers d’adoption disparus des archives du tribunal de Bucarest révélé par l’ancien ministre de la Justice Valeriu Stoica a choqué l’opinion publique. Ces dossiers, datant des années 1990-1995, sont au cœur d’accusations de corruption et de négligence au sein du système judiciaire roumain. Malgré l’identification des juges et greffiers impliqués, les sanctions disciplinaires sont hors de portée en raison des délais de prescription, et le parquet général est accusé de complicité dans la dissimulation de ce scandale.
Un véritable scandale
En 2004, l’ancien ministre de la Justice Valeriu Stoica a révélé un scandale choquant impliquant la disparition de 404 dossiers d’adoption des archives du tribunal de Bucarest. Ce phénomène criminel, qui a eu lieu entre 1990 et 1995, a été mis en lumière pour la première fois lors d’une conférence de presse, et il est choquant de constater que personne n’a encore été puni pour ces crimes.
« J’ai demandé qu’un contrôle soit effectué et qu’un rapport sur la situation soit établi. Le rapport a été fait et après cela, je pense qu’une plainte pénale a également été déposée. Malheureusement, d’après mes souvenirs, l’enquête pénale n’a pas eu lieu. Aucun résultat à aucun résultat, c’est-à-dire qu’elle n’a pas permis de découvrir les auteurs »
Ancien ministre de la Justice Valeriu Stoica
Un contrôle judiciaire mené par les juges inspecteurs Gabriela Barsan, Carmen Grigore, George Ezer et Iulian Teodoriu de la Cour d’Appel et du Ministère de la Justice entre avril et mai 1997 a tenté d’établir les responsabilités dans cette affaire. Les résultats de cette enquête ont révélé que 173 dossiers manquaient pour la période 1990-1993, tandis que les 231 autres avaient disparu pour la période 1994-1995. Bien que les noms des juges et des greffiers impliqués aient été identifiés, ils ont échappé aux sanctions disciplinaires en raison de délais de prescription. De plus, sur le plan pénal, le parquet général a été accusé d’avoir délibérément négligé ces dossiers, ce qui a alimenté les soupçons de complicité dans ces actes criminels.
De nombreuses anomalies et infractions relevées
Les raisons de la disparition de ces dossiers sont multiples. Le contrôle judiciaire a révélé que plusieurs facteurs ont contribué à cette situation, notamment le manque de responsabilité des responsables, le non-respect des procédures d’enregistrement et de résolution des cas, ainsi que l’application de sanctions trop clémentes au personnel auxiliaire. De plus, certaines falsifications de rapports et de signatures ont été mentionnées dans le document.
Le contrôle a également mis en évidence un certain nombre d’anomalies, telles que des dossiers suspendus qui ont été réintégrés de manière douteuse sans enregistrement adéquat, et même des modifications suspectes des termes dans certains dossiers. Ces pratiques suggèrent une manipulation systématique des dossiers d’adoption.
La répartition des dossiers par sections et leur jugement principalement par la 3ème Section Civile ont également été pointés du doigt. Les inspecteurs ont constaté que les dossiers d’adoption étaient souvent déplacés d’une section civile à une autre, en violation des dispositions légales, en fonction des juges assignés à leur traitement. Cela a encore contribué à la confusion et à l’opacité entourant ces dossiers.
En 1997, lorsque deux plaintes pénales ont été déposées concernant la disparition de centaines de dossiers, les procureurs du Parquet général ont agi de manière incompétente en classant les dossiers sous les initiales « auteurs inconnus », malgré la connaissance des noms des greffiers et des juges impliqués. Cette action a soulevé des questions quant à la crédibilité et à l’intégrité du parquet général.
Des suspicions de corruption
Suite à ces révélations, l’enquête sur la disparition des dossiers d’adoption a été rouverte. Des allégations de corruption liées à des jugements massifs d’adoptions en une journée par le même juge ont également été prises en compte. L’enquête examine alors l’implication d’autres magistrats dans cette affaire, y compris le vice-président Costica Iconomu et la juge Doina Picearca.
« En mai 2018, toutes les personnes déférées au tribunal dans cette affaire ont été définitivement acquittées par la Cour suprême. »
En conclusion, le scandale des 404 dossiers d’adoption disparus des archives du tribunal de Bucarest est un cas troublant de corruption et de négligence au sein du système judiciaire. Aujourd’hui, le rapport faisant état de la disparition de ces dossiers est introuvable. Nous sommes bien entendu à sa recherche. Ce sont autant d’enfants, devenus aujourd’hui adultes qui recherchent en vain leurs origines.
