par Racines & Dignité | 2 Fév 2024 | Actualités, Nos actions
Au cœur de la présidence européenne assumée par la Belgique, un événement marquant a eu lieu ce mercredi 31 janvier : des membres ont été reçues au ministère des Affaires étrangères.
Les objectifs de cet entretien a été de porter une réflexion urgente sur la mise en place d’une unité spécifique qui soit présente dans chaque pays Européens afin de traiter la question du trafic illicite d’enfants migrants roumains et stopper les acteurs ayant participé à ce vaste problème transfrontalier. Cela fait 30 ans que le dossier des enfants roumains et les dérives de la Convention La Haye 93 sont connus.
Il nous paraît primordiale que l’Union Européenne prenne une position ferme afin que la Convention Internationale des Droits de l’Enfant soit scrupuleusement respectée en tant qu’acquis communautaire. Les états ne peuvent plus ratifier la Convention de la Haye (1993) qui change l’interprétation de l’article 21b.
Après près de 2H30 d’échanges et évoqué la situation des victimes, nous avons demandé que le sujet du trafic illicite d’enfants migrants roumains soit porté à l’ordre du jour du prochain conseil des chefs d’états de l’Union Européenne.
Suite à cette réunion, un courrier a été adressé à Madame Lahbib, Ministre Belge des Affaires Etrangères et des Affaires Européennes, dans l’espoir que des actions urgentes soient mises en place pendant la Présidence Européenne de la Belgique.
par Racines & Dignité | 14 Sep 2023 | Actualités
Le scandale des 404 dossiers d’adoption disparus des archives du tribunal de Bucarest révélé par l’ancien ministre de la Justice Valeriu Stoica a choqué l’opinion publique. Ces dossiers, datant des années 1990-1995, sont au cœur d’accusations de corruption et de négligence au sein du système judiciaire roumain. Malgré l’identification des juges et greffiers impliqués, les sanctions disciplinaires sont hors de portée en raison des délais de prescription, et le parquet général est accusé de complicité dans la dissimulation de ce scandale.
Un véritable scandale
En 2004, l’ancien ministre de la Justice Valeriu Stoica a révélé un scandale choquant impliquant la disparition de 404 dossiers d’adoption des archives du tribunal de Bucarest. Ce phénomène criminel, qui a eu lieu entre 1990 et 1995, a été mis en lumière pour la première fois lors d’une conférence de presse, et il est choquant de constater que personne n’a encore été puni pour ces crimes.
« J’ai demandé qu’un contrôle soit effectué et qu’un rapport sur la situation soit établi. Le rapport a été fait et après cela, je pense qu’une plainte pénale a également été déposée. Malheureusement, d’après mes souvenirs, l’enquête pénale n’a pas eu lieu. Aucun résultat à aucun résultat, c’est-à-dire qu’elle n’a pas permis de découvrir les auteurs »
Ancien ministre de la Justice Valeriu Stoica
Un contrôle judiciaire mené par les juges inspecteurs Gabriela Barsan, Carmen Grigore, George Ezer et Iulian Teodoriu de la Cour d’Appel et du Ministère de la Justice entre avril et mai 1997 a tenté d’établir les responsabilités dans cette affaire. Les résultats de cette enquête ont révélé que 173 dossiers manquaient pour la période 1990-1993, tandis que les 231 autres avaient disparu pour la période 1994-1995. Bien que les noms des juges et des greffiers impliqués aient été identifiés, ils ont échappé aux sanctions disciplinaires en raison de délais de prescription. De plus, sur le plan pénal, le parquet général a été accusé d’avoir délibérément négligé ces dossiers, ce qui a alimenté les soupçons de complicité dans ces actes criminels.
De nombreuses anomalies et infractions relevées
Les raisons de la disparition de ces dossiers sont multiples. Le contrôle judiciaire a révélé que plusieurs facteurs ont contribué à cette situation, notamment le manque de responsabilité des responsables, le non-respect des procédures d’enregistrement et de résolution des cas, ainsi que l’application de sanctions trop clémentes au personnel auxiliaire. De plus, certaines falsifications de rapports et de signatures ont été mentionnées dans le document.
Le contrôle a également mis en évidence un certain nombre d’anomalies, telles que des dossiers suspendus qui ont été réintégrés de manière douteuse sans enregistrement adéquat, et même des modifications suspectes des termes dans certains dossiers. Ces pratiques suggèrent une manipulation systématique des dossiers d’adoption.
La répartition des dossiers par sections et leur jugement principalement par la 3ème Section Civile ont également été pointés du doigt. Les inspecteurs ont constaté que les dossiers d’adoption étaient souvent déplacés d’une section civile à une autre, en violation des dispositions légales, en fonction des juges assignés à leur traitement. Cela a encore contribué à la confusion et à l’opacité entourant ces dossiers.
En 1997, lorsque deux plaintes pénales ont été déposées concernant la disparition de centaines de dossiers, les procureurs du Parquet général ont agi de manière incompétente en classant les dossiers sous les initiales « auteurs inconnus », malgré la connaissance des noms des greffiers et des juges impliqués. Cette action a soulevé des questions quant à la crédibilité et à l’intégrité du parquet général.
Des suspicions de corruption
Suite à ces révélations, l’enquête sur la disparition des dossiers d’adoption a été rouverte. Des allégations de corruption liées à des jugements massifs d’adoptions en une journée par le même juge ont également été prises en compte. L’enquête examine alors l’implication d’autres magistrats dans cette affaire, y compris le vice-président Costica Iconomu et la juge Doina Picearca.
« En mai 2018, toutes les personnes déférées au tribunal dans cette affaire ont été définitivement acquittées par la Cour suprême. »
Virgile Burla
En conclusion, le scandale des 404 dossiers d’adoption disparus des archives du tribunal de Bucarest est un cas troublant de corruption et de négligence au sein du système judiciaire. Aujourd’hui, le rapport faisant état de la disparition de ces dossiers est introuvable. Nous sommes bien entendu à sa recherche. Ce sont autant d’enfants, devenus aujourd’hui adultes qui recherchent en vain leurs origines.
Plus d’informations sur les sites suivants :
http://www.ziua.ro/
https://romania.europalibera.org/
