« Derrière les pressions, il y a un marché horrible et gigantesque dicté par l’argent. Dans nos sociétés modernes, lorsqu’une personne fait un achat, elle exige le meilleur, la meilleure qualité, le modèle parfait. C’est malheureusement similaire pour les enfants. » C’est ainsi que Mme Emma Nicholson, ancienne rapporteure du Parlement européen pour la Roumanie (2000-2004), décrivait les dérives du marché de l’adoption internationale dans le documentaire « Adoption : les dessous d’un trafic » de Hubert Dubois en 2004.(1) Elle a été de suite remplacée par M. Pierre Moscovici.
Le mardi 12 novembre 2024, Arte diffusera le documentaire intitulé « Adoption, un scandale planétaire ». Derrière ce titre sensationnaliste, probablement influencé par les lobbies pro-adoption, l’objectif semble être de masquer les véritables enjeux, en exposant uniquement une partie visible de l’iceberg. Les manœuvres des acteurs du lobby de l’adoption continuent de manipuler l’opinion publique, sous couvert d’un changement de ton.
Les scandales de l’adoption sont pourtant dénoncés depuis plus de deux décennies, notamment par les adoptés eux-mêmes, victimes de trafics illicites, comme Tinan Le Roy (2) Le documentaire de 92 minutes donne la parole à des adoptés exprimant leur colère face aux mensonges découverts, tout en présentant des actions menées dans divers pays, notamment au Chili, en Corée du Sud et au Sri Lanka. Les deux réalisatrices ont invité des adoptés, des familles adoptives (qui disent qu’elles étaient ignorantes de la nature frauduleuse des adoptions, même si elles ont donné beaucoup d’argent), des historiens, des responsables politiques, ainsi que des membres du lobby de l’adoption – présents dans les génériques pro-Conventions de La Haye – et Olivier de Frouville, président du Comité des disparitions forcées des Nations Unies. Il évoque la déclaration du 29 septembre 2022, qui reconnaît que les adoptions internationales illégales peuvent, dans certaines circonstances, constituer des crimes contre l’humanité et offrir aux victimes un droit à la vérité, à la justice et à la réparation.
Néanmoins, notre collectif Racines et Dignité déplore l’omerta persistante autour des trafics d’enfants roumains, un sujet bien connu depuis les années 1990, mais évoqué de manière superficielle dans le documentaire, avec seulement quelques secondes d’attention. Depuis 2022, des victimes nées en Roumanie, arrivées avec des visas médicaux temporaires et parfois mutilées, ont déclenché des enquêtes judiciaires en France et en Belgique.
Plus révoltant encore, le documentaire semble faire la promotion de la Convention de La Haye de 1993, au détriment de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CIDE), qui reste pourtant la base juridique primordiale et universel. Cette distorsion, renforcée par l’interview de Hans Van Loon, acteur clé de la mise en œuvre de la Convention de La Haye. Tout semble orchestré pour affaiblir les protections offertes par la CIDE.
Pour rappelle après plusieurs visites en Roumanie, le 5 Avril 1991, un groupe de 5 experts sur l’initiative l’ISS (International Service Social) et Defence for Children International publie un nouveau rapport intitulé « L’adoption des enfants roumains par des étrangers » M. Nigel Cantwel et M. Hans Van Loon étaient au centre de ce rapport qui a servi à la création de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.(3)
Ce groupe d’experts, propose un plan d’action avec une proposition de loi pour contrer l’article 21 b de la CIDE notamment que l’adoption doit redevenir un acte de protection de l’enfance.
Lors d’une interview de Diana Kunz (Avocate, mère adoptive américaine-lobbyste) dans un podcast du 13 mai 2024 sur MATTER (4) précise clairement que l’adoption internationale selon la CIDE n’est autorisée qu’en dernier recours si l’enfant ne peut pas être pris en charge de manière approprié dans son pays d’origine, son pays de naissance (article 21B). Pour contrer ce traité, la Convention la Haye a été rédigée pour faciliter l’adoption internationale (5).
Il convient de rappeler que, selon cette convention, l’adoption internationale ne doit être envisagée qu’en dernier recours, lorsque toutes les options dans le pays d’origine de l’enfant ont été épuisées (article 21b).
Le contournement de la CIDE socle juridique et universel est un véritable crime contre l’humanité.
Le rapport Gouzes, « Pour une éthique de l’adoption internationale », publié en novembre 2001 (6), mettait déjà en lumière l’existence d’un marché d’enfants, encouragé par un système d’adoption internationale délégué au secteur privé, sans réel contrôle par les autorités roumaines. Si évoquer les scandales est crucial, il serait tout aussi nécessaire de reconnaître ce qui fonctionnait et a été détruit par des lobbies influents.
Dans le cadre de son adhésion à l’Union européenne le 1er janvier 2007, la Roumanie avait instauré un moratoire, en juin 2001, sur les adoptions internationales, face aux trafics d’orphelins apparus après 1990. Il est indigne qu’une chaîne télévisée franco-allemande ignore les efforts entrepris par la Commission et le Parlement européens depuis les années 1990 pour soutenir la protection de l’enfance en Roumanie.Les pressions ont été tellement extrêmes que les positions de la Commission Européenne et du Parlement Européen ont fortement changé.
Plus scandaleux encore est le silence autour des progrès accomplis par la Roumanie dans ce domaine, avant leur détérioration due aux pressions des lobbies favorables à l’adoption internationale.
Le documentaire « Adoption : les dessous d’un trafic » sorti le 12 septembre 2004 du journaliste d’investigation français Hubert Dubois met en lumière la corruption et les fortes pressions exercées par des lobbies pour rouvrir les adoptions internationales en Roumanie.
Entre 1990 et 2001, la Roumanie a largement eu recours à l’adoption internationale, voyant des milliers d’enfants partir à l’étranger dans des conditions souvent précipitées, marquées par des abus et des trafics. En juin 2001, le Comité Roumain pour les Adoptions (CRA) a suspendu l’enregistrement des nouvelles demandes d’adoption internationale de familles étrangères pour une durée minimale d’un an.
La Roumanie prend alors la décision de mettre un terme aux adoptions internationales en lançant des programmes axés sur la protection de l’enfance. Le pays dénonce un système qui a permis à l’adoption internationale de devenir un marché lucratif de l’enfance, justifiant ainsi le moratoire de 2001. C’est le point de départ d’une réforme législative visant à protéger les enfants en difficulté. La nouvelle loi prévoyait de stopper les adoptions internationales en gelant les dossiers en cours, concernant notamment des familles de France, des États-Unis, d’Italie et d’Israël. Le message de l’État roumain était sans équivoque : « aucune nouvelle demande ne serait acceptée« . Parallèlement, le gouvernement a développé des solutions pour garantir la protection de ses enfants.
Extrait « Adoption : les dessous d’un trafic »– film de Hubert Dubois – Galaxie Production/OFRT 2004
Les institutions ont été transformées en lieux de vie et, grâce à une volonté politique affirmée, les enfants quittant les centres de placement ont été placés dans des familles d’accueil, certaines d’entre elles exprimant leur souhait d’adopter ces enfants. L’objectif était de remplacer l’adoption internationale par l’adoption nationale.
En mars 2004, Gabriela Coman Secrétaire d’état de la protection de l’enfance a présenté son projet de loi devant le Sénat, alors que la Roumanie, candidate à l’Union Européenne, cherchait à se conformer aux normes européennes. Des délégations de parlementaires étrangers se sont succédées à Bucarest pour faire pression sur leurs homologues roumains, certains sénateurs restant indécis.
Les pressions allaient jusqu’à inclure des enjeux politiques, comme l’adhésion de la Roumanie à l’OTAN, officialisée en avril 2004. Le Congrès américain, par exemple, avait exigé la levée du moratoire comme condition préalable aux négociations. Finalement, une cinquantaine d’enfants ont pu partir à l’étranger.
Madame Nicholson, députée au Parlement européen, est apparue comme la principale alliée de Gabriela Coman sur la scène internationale, face à un marché influencé par des intérêts financiers et politiques. L’ambassade des États-Unis à Bucarest, ainsi que les familles adoptives venues présenter leurs enfants roumains adoptés, ont poursuivi leur lobbying.
La semaine décisive est arrivée : la loi a été présentée et acceptée par le Parlement roumain en mai 2004, interdisant l’adoption d’enfants roumains par des familles non roumaines. Néanmoins, les lobbies avaient pour objectif de modifier cette loi après les élections présidentielles.
Lien du documentaire entier :
Ce documentaire aborde également les enjeux complexes de l’adoption internationale, en mettant particulièrement l’accent sur les pratiques douteuses observées au Pérou, Guatemala et à Madagascar.
Jean Marie Cavada soutient un rapport sur la reconnaissance automatique des adoptions dans l’UE, soulignant l’importance du bien-être de l’enfant et la contradiction résolue par rapport à la libre circulation des biens et des personnes.
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Jean Marie Cavada exprime son soutien au rapport sur la reconnaissance automatique des adoptions dans l’Union Européenne.
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Introduction et remerciements aux intervenants.
Cavada souligne la qualité du travail effectué par le rapporteur.
Il soutient pleinement le rapport visant à faciliter les adoptions au sein de l’Union Européenne.
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Jean-Marie Cavada aborde les défis de l’adoption au sein de l’Union Européenne, soulignant l’importance de garantir le bien-être des enfants adoptés.
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Les parents adoptifs font face à des difficultés au sein de l’Union Européenne.
L’Union Européenne a réussi à résoudre la libre circulation des biens et des capitaux, mais pas celle des enfants adoptés.
Cavada exprime son soutien pour les mesures visant à améliorer la situation des enfants adoptés.
Il souligne que le rapport prend en compte le bien-être supérieur de l’enfant.
Pour bien comprendre
Traiter les enfants comme des « marchandises » qui peuvent circuler librement au sein de l’UE pour l’adoption consiste en fait à réduire ces êtres vulnérables à de simples objets d’échange. Cela va évidement à l’encontre du principe fondamental selon lequel l’intérêt supérieur de l’enfant doit toujours primer.
Contournement des lois nationales
Permettre la libre circulation des enfants pour l’adoption a été le moyen de contourner les lois nationales plus strictes en matière d’adoption dans certains pays. Cela soulève des questions éthiques et juridiques importantes.
Négligence extrêmement grave des droits de l’enfant
Une telle approche montre le cynisme du lobby de l’adoption et la négligence des droits fondamentaux de l’enfant, notamment son droit à connaître ses origines et à maintenir des liens avec sa culture d’origine.
Le 14 février 1988, à 10h, Elena-Rodica Mircea donne naissance à un petit garçon prématuré de 7 mois, en bonne santé, à l’hôpital Judetean de Urgenta Bistrita, à Bistrita, judetul Bistrita-Nasaud, en Roumanie. Elena-Rodica et Lucian souhaitaient appeler leur enfant Alexandru Cosmin mais n’en ont pas eu le temps car 2 jours plus tard, ils découvraient avec effroi le petit lit de leur fils vide. Le docteur gynécologue Gherman Horia leur annonçait alors que le petit était décédé, sans leur permettre de voir le corps du bébé. Suite à l’insistance des parents d’avoir le corps du nourrisson, le docteur leur a dit que l’enfant avait déjà été incinéré et les a menacé de faire un rapport de provocation d’avortement, passible de prison à l’époque, s’ils continuaient d’insister. Sur le billet de sortie d’hôpital, le docteur indiquait qu’Elena-Rodica avait avorté. Aucun acte de naissance ou de mort n’a été remis aux parents. 36 ans plus tard, Elena-Rodica et Lucian continuent de chercher des réponses aux questions qu’ils se posent depuis bien trop longtemps et espèrent retrouver leur fils qu’ils ont tant attendu.
Madame Mircea a témoigné dans une émission télé roumaine « acces direct » Partagez son témoignage pour les aider à trouver des réponses sur leur fils. https://www.facebook.com/share/v/MFCrSSMuZArsLxT1/
Pe 14 februarie 1988, la ora 10, Elena-Rodica Mircea a adus pe lume la 7 luni un băiețel sănătos la Spitalul Județean de Urgenta Bistrița, Bistrița, judetul Bistrita Nasaud, România. Elena-Rodica si Lucian au vrut sa-si boteze copilul Alexandru Cosmin dar nu au avut timp pentru ca 2 zile mai tarziu au descoperit cu groaza patutul fiului lor gol. Medicul ginecolog Gherman Horia i-a anunțat apoi că micuțul a murit, fără a le lăsa să vadă corpul bebelușului. În urma insistențelor părinților de a avea corpul copilului, medicul le-a spus că copilul a fost deja incinerat și a amenințat că va depune un proces verbal de avort provocat, pedepsit la acea vreme cu închisoare, dacă vor continua să insiste. Pe nota de externare, medicul a indicat că Elena-Rodica a făcut avort. Niciun certificat de naștere sau de deces nu a fost dat părinților.
36 de ani mai târziu, Elena-Rodica și Lucian continuă să caute răspunsuri la întrebările pe care și le-au pus de prea mult timp și speră să-și găsească fiul pe care l-au așteptat atât de mult.
Doamna Mircea a depus mărturie într-o emisiune TV românească „acces direct” Împărtășește-și mărturia pentru a-i ajuta să găsească răspunsuri despre fiul lor
On February 14, 1988, at 10 a.m., Elena-Rodica Mircea gave birth to a healthy 7-month-old premature baby boy at the Judetean Hospital de Urgenta Bistrita, in Bistrita, judetul Bistrita Nasaud, Romania.
Elena-Rodica and Lucian wanted to name their child Alexandru Cosmin but could not because 2 days later, they discovered with horror their son’s little bed empty. The gynecologist doctor Gherman Horia announced to them that the little one had died, without allowing them to see the baby’s corpse. Following the parents’ insistence on having the infant’s body, the doctor told them that the child had already been cremated and threatened to file a report of induced abortion, punishable by prison at the time, if they continued to insist. On the hospital discharge note, the doctor indicated that Elena-Rodica had had an abortion. No birth or death certificate was given to the parents.
36 years later, Elena-Rodica and Lucian continue to search for answers to the questions they have been asking for far too long and hope to find their son for whom they have waited so long.
Mrs. Mircea testified in a Romanian TV show « direct access » Share her testimony to help them find answers about their son
Cela fait déjà quelques années que nous luttons pour la reconnaissance de la dignité des enfants adoptés et arrivés via des visa médicaux de courte durée venus de Roumanie. Nous n’avons eu de cesse de dénoncer les pratiques illicites en matière d’adoption et surtout la façon dont les enfants ont été mis « à la disposition de l’adoption » après avoir été arrachés de force ou par voie de manipulation à leurs familles adoptives. Nous détenons les preuves de ces agissements. Les investigateurs, les architectes de ces pratiques sont depuis très longtemps connus de tous au niveau des cercles de pouvoirs, qu’ils soient nationaux ou européens. Ces criminels sont couverts et tout est fait pour que la parole des victimes soit étouffée.
Nous avons déposé des plaintes au niveau Français et Belge et nous avons confiance en la Justice pour qu’elle fasse son travail.
Nous osons croire en la capacité de nos sociétés dites évoluées à se remettre en question et à admettre ses lacunes, même si parfois ce processus demande du temps et donc beaucoup de patience pour que la voix des victimes soit enfin entendue et surtout reconnue.
Toutefois, nos recherches dans le domaine de l’adoption nous amènent à rencontrer des situations où l’adoption a en fait été le prétexte pour alimenter des réseaux de pédo-criminalité. Le Rapport Gouzes remis en 2000 au Premier Ministre de l’époque Lionel Jospin faisait déjà état de dérives graves concernant les acteurs de l’adoption en Roumanie :
« Même si aucune preuve tangible n’a été constatée par le rapporteur, il apparaît que le risque du « marché » roumain de l’adoption internationale génère des dérives graves : trafics d’enfants, réseaux de pédophilie, trafics d’organes… »[1]
Depuis les témoignages de victimes ne font qu’apparaître au fur et à mesure que la parole se libère. Nous avons recueilli des témoignages édifiants de victimes d’abus, dans les familles adoptantes, qui ont osé se confier à nous.
Mais c’est sans oublier les centaines d’enfants disparus des radars et qui ne rentrent même pas dans les statistiques de l’adoption. Où sont-ils, que sont-ils devenus ? Le cas des 404 dossiers disparus « malencontreusement » des archives juridiques roumaines entre 1994 et 1995 en est un exemple notamment.
Les affaires de mauvais traitements dans les familles d’adoption sont monnaie courante, quelque soit le pays d’origine des enfants. Mais pour certains le calvaire est interminable et absolument effroyable, ce qui semble être le cas malheureusement d’Inès Chatin qui dénonce la perversité sans nom de ceux qui ont abusé d’elle pendant près de 10 ans.
L’enquête menée autour du drame vécu par Ines Chatin nous interpelle quand l’association Famille Adoptive Française apparaît dans l’affaire, alors qu’elle a procédée à plus de 6000 adoptions ces 80 dernières années.
« Comme le démontrera Libération dans l’épisode suivant de cette série, la FAF a laissé prospérer en son sein, au début des années 70, une filière parallèle de recueil d’enfants abandonnés. Inès Chatin est passée par ce circuit détourné, arrivant chez les époux Lemaire de façon particulièrement nébuleuse. »[2]
Rappelons que Famille Adoptive Française est citée directement par l’organisation de François de Combret impliqué explicitement dans de nombreux trafics d’enfants en Roumanie, preuve en est la note publiée ci-dessous. Voici un extrait des archives diplomatiques de Nantes faisant état d’une note destiné à l’Ambassadeur Français à Bucarest :
Une fois de plus laissons la Justice faire son travail, mais il apparaît de plus en plus précisément qu’il y a un véritable lien entre adoption internationale et pédo-criminalité. Une fois de plus, nous détenons des preuves qui vont dans ce sens et qui à ce jour ont été remise à la Justice Française.
Dans ce cas, il ne s’agit pas d’un simple #metoo, mais d’un cri de désespoir que nous lançons auprès des autorités de notre pays, pour qu’enfin les droits de l’Enfant soient véritablement respectés.
Nous réclamons purement et simplement l’interdiction définitive des adoptions internationales.
Nous exigeons que la parole des victimes soit enfin respectée et entendue.
Comme il y a des crimes de guerre, il y a des atteintes fondamentales en la dignité humaine quand des hommes adultes considèrent les enfants comme de véritables objets sexuels.
Si nous laissons perdurer ces agissements, nos sociétés civilisées ne valent pas mieux qu’une horde d’animaux sauvages.
Nous osons croire en la justice des Hommes, pour qu’enfin cesse, le plus rapidement, cette impunité contre la dignité, l’intégrité, le respect et les droits de l’Enfant.
[1] Gérard GOUZES, Pour une éthique de l’adoption internationale, 2000, p110
D’un revers de main, le 4 juin, après des relances et une plainte auprès de la Médiatrice Européenne Mme O’Reilly pour mauvaise gestion administrative, l’OLAF nous adresse une réponse surréaliste avec le titre « SENSIBLE : OLAF Enquêtes » que les informations complémentaires fournies ne justifiaient pas une réévaluation de la décision.
Depuis avril 2023 nous demandons une enquête sur la fraude évoquant des conflits d’intérêts impliquant Georgeta Luminita Nicolaie, Directrice de l’IDOC, et Patrizia de Luca, de la DG JUST, en lien avec des adoptions internationales d’enfants roumains.
Le 10 juillet 2023, OLAF a classé l’affaire faute de preuves suffisantes pour ouvrir une enquête.
Un nouveau courrier avec des documents complémentaires sur clefs USB sont adressés par recommandé au directeur général d’OLAF M. Ville Itälä. Malgré de nouveaux documents fournis le 22 mars 2024, OLAF maintient sa position et conclue qu’il n’y avait pas d’éléments nouveaux pour justifier la réévaluation de la décision.
Parmi les documents fournis, on trouve le CV de Mme Nicolaie.
Pour rappel, une demande d’accès à son CV a été initiée par ACT du 3 août 2023 sur la page asktheu.
Après de fortes résistances, le 7 décembre 2023, le collège de la Commission Européenne décide de rendre public son CV.
Son CV mentionne :
Qu’elle était employée en tant que représente de la Roumanie à l’Organisation Internationale American Bar Association (2001 à 2005), le plus puissant lobbying d’avocats américain de l’adoption internationale.
Nous ajoutons un document justifiant qu’un déjeuner payant a eu lieu avec l’ancien Ombudsman en 2008 avant une conférence sur le sujet « faire la lumière dans la salle de jeux : améliorer la transparence dans les adoptions internationales dans le cadre de la convention la haye ».
Qu’elle était juge au Tribunal de première instance à Bucarest et à Slatina (1988 à1997) lors des scandales de trafic d’enfants et la disparition de nombreux dossiers (404 dossiers d’enfants roumains disparus entre 1990 et 1995).
Pas de nouveaux éléments ?
Un courrier de demande d’aide à la Commission Européenne enregistrée le 13 février 1992 d’une mère recherchant ses 2 filles adoptées illicitement par deux familles Françaises.
Pas de nouveaux éléments ?
Un document roumain de 2007 met en lumière des irrégularités majeures dans le concours de promotion des juges organisé par le Conseil supérieur de la magistrature et l’Institut national de la magistrature (INM). Le rapport indique : « En réalité, l’INM s’est transformé en une ruche d’incompétence et de corruption sous la direction de Mihail Selegean et de la directrice adjointe Lavinia Lefterache. Ces deux juristes ont hérité et perfectionné les pratiques douteuses de leurs prédécesseures à la tête de l’Institut national de la statistique, Georgeta Nicolae (1998-2001) et Marilena Uliescu (2001-2003). Sous leur mandat, les soupçons de fraude lors des concours d’entrée dans le système judiciaire ont augmenté, alimentés par des pots-de-vin et des arrangements ». lire le rapport (en roumain)
Pas de nouveaux éléments ?
Enfin, Mme Georgeta Luminita Nicolaie est responsable pour les plaintes du personnel et des procédures disciplinaires depuis plus de 10 ans au sein de la Commission Européenne. Madame Post fonctionnaire licenciée et lanceur d’alerte sur le trafic d’enfants dans l’adoption internationale est reconnue par tout le monde sauf l’Union Européenne, ce qui nous questionne énormément sur son rôle dans cette affaire.
Pas de nouveaux éléments ?
OLAF continue d’ignorer ces éléments. Nous demandons que l’Office cesse de mépriser les citoyens et les victimes de crimes contre l’humanité.
