Nous avons entre les mains ainsi que le parquet de Paris un document traitant des difficultés de l’adoption en Roumanie en 1982, porté par « Enfance et Familles d’Adoption » (EFA).
La place du jeu de lobby au niveau des médias télévisées est très significatif. En effet, le 23 mars 1982, l’ancien animateur Pierre Bellemare contacte l’association EFA pour une émission sur TF1 afin d’obtenir des adresses de candidats à l’adoption en Roumanie, mais face au refus et négociation de l’association, le sujet est réorienté vers l’adoption internationale. C’est Mr Marc Grivel, président de l’association qui s’exprimera en soulignant l’impossibilité d’adopter en Roumanie à cette époque et le problème des enfants séparés de leur famille.
Ce document met en lumière :
l’adoption en Roumanie est devenue très compliquée, voire impossible depuis 1982.
le nombres conséquent de dossiers d’adoption en constitution et attente. Mr Christian Godde* secrétaire général d’EFA rencontra fin mars des officiels du Ministère des Relations Extérieures pour évoquer les 464 dossiers en cours (150 au Conseil d’État, 350 en constitution) tout en précisant que « les enfants, souvent âgés ou en mauvaise santé, attendent parfois depuis un an et demi, affectant leur comportement. Une action humanitaire est proposée, sans marchandage, priorisant les cas urgents et limitant les nouveaux départs«
et leur coopération avec le consulat de France à Bucarest et le collège des avocats roumains.
Enfin, le ministère exclut une intervention globale, favorisant une aide cas par cas, et insiste sur des mises en garde (D.D.A.S.S., consulat, ambassade) pour stopper les candidatures. EFA prévoit de collecter des données pour des actions ponctuelles. Le sujet sera discuté au Conseil Supérieur de l’Adoption en mai 1982, où siège Mademoiselle Larchevêque du Service Social International (SSI), aux côtés de Mme Dufoix, M. Regnault, et M. Grivel. Le SSI, impliqué dans l’adoption internationale, pourrait jouer un rôle dans l’évaluation des besoins et la coordination des efforts humanitaires. EFA encourage les familles à adhérer pour un suivi.
Le Service social International (SSI) est mentionné comme partie prenante au Conseil Supérieur de l’Adoption, instance clé pour aborder les problématiques soulevées. Historiquement, le SSI (créé en 1924) aide à protéger les enfants dans des contextes transnationaux, notamment via des conseils sur les adoptions internationales. En 1982, son expertise aurait pu soutenir EFA en fournissant des données sur les enfants roumains ou en facilitant des solutions conformes aux normes internationales, bien que le document ne détaille pas son action précise ici.
Pour rappel : Le SSI est une influence américaine qui s’est installée en France et a littéralement construit un système pour légaliser le trafic d’enfants dès la 2nde guerre mondiale. De plus SSI a poussé à la mise en place la Convention de La Haye de 1993 (droit privé) sur l’adoption et les lignes directrices sur la protection de remplacement. SSI a poussé les états pour qu’ils ratifient cette convention.
Aucun pays de l’Union Européenne ne devrait exporter d’enfants. C’est contre la Convention des Nations Unies relative aux Droits de l’Enfant qui est le socle juridique des États membres de l’UE.
*Mr Godde est co-fondateur avec sa femme Mme Brigitte godde de l’OAA Enfance et Avenir
« Derrière les pressions, il y a un marché horrible et gigantesque dicté par l’argent. Dans nos sociétés modernes, lorsqu’une personne fait un achat, elle exige le meilleur, la meilleure qualité, le modèle parfait. C’est malheureusement similaire pour les enfants. » C’est ainsi que Mme Emma Nicholson, ancienne rapporteure du Parlement européen pour la Roumanie (2000-2004), décrivait les dérives du marché de l’adoption internationale dans le documentaire « Adoption : les dessous d’un trafic » de Hubert Dubois en 2004.(1) Elle a été de suite remplacée par M. Pierre Moscovici.
Le mardi 12 novembre 2024, Arte diffusera le documentaire intitulé « Adoption, un scandale planétaire ». Derrière ce titre sensationnaliste, probablement influencé par les lobbies pro-adoption, l’objectif semble être de masquer les véritables enjeux, en exposant uniquement une partie visible de l’iceberg. Les manœuvres des acteurs du lobby de l’adoption continuent de manipuler l’opinion publique, sous couvert d’un changement de ton.
Les scandales de l’adoption sont pourtant dénoncés depuis plus de deux décennies, notamment par les adoptés eux-mêmes, victimes de trafics illicites, comme Tinan Le Roy (2) Le documentaire de 92 minutes donne la parole à des adoptés exprimant leur colère face aux mensonges découverts, tout en présentant des actions menées dans divers pays, notamment au Chili, en Corée du Sud et au Sri Lanka. Les deux réalisatrices ont invité des adoptés, des familles adoptives (qui disent qu’elles étaient ignorantes de la nature frauduleuse des adoptions, même si elles ont donné beaucoup d’argent), des historiens, des responsables politiques, ainsi que des membres du lobby de l’adoption – présents dans les génériques pro-Conventions de La Haye – et Olivier de Frouville, président du Comité des disparitions forcées des Nations Unies. Il évoque la déclaration du 29 septembre 2022, qui reconnaît que les adoptions internationales illégales peuvent, dans certaines circonstances, constituer des crimes contre l’humanité et offrir aux victimes un droit à la vérité, à la justice et à la réparation.
Néanmoins, notre collectif Racines et Dignité déplore l’omerta persistante autour des trafics d’enfants roumains, un sujet bien connu depuis les années 1990, mais évoqué de manière superficielle dans le documentaire, avec seulement quelques secondes d’attention. Depuis 2022, des victimes nées en Roumanie, arrivées avec des visas médicaux temporaires et parfois mutilées, ont déclenché des enquêtes judiciaires en France et en Belgique.
Plus révoltant encore, le documentaire semble faire la promotion de la Convention de La Haye de 1993, au détriment de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CIDE), qui reste pourtant la base juridique primordiale et universel. Cette distorsion, renforcée par l’interview de Hans Van Loon, acteur clé de la mise en œuvre de la Convention de La Haye. Tout semble orchestré pour affaiblir les protections offertes par la CIDE.
Pour rappelle après plusieurs visites en Roumanie, le 5 Avril 1991, un groupe de 5 experts sur l’initiative l’ISS (International Service Social) et Defence for Children International publie un nouveau rapport intitulé « L’adoption des enfants roumains par des étrangers » M. Nigel Cantwel et M. Hans Van Loon étaient au centre de ce rapport qui a servi à la création de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.(3)
Ce groupe d’experts, propose un plan d’action avec une proposition de loi pour contrer l’article 21 b de la CIDE notamment que l’adoption doit redevenir un acte de protection de l’enfance.
Lors d’une interview de Diana Kunz (Avocate, mère adoptive américaine-lobbyste) dans un podcast du 13 mai 2024 sur MATTER (4) précise clairement que l’adoption internationale selon la CIDE n’est autorisée qu’en dernier recours si l’enfant ne peut pas être pris en charge de manière approprié dans son pays d’origine, son pays de naissance (article 21B). Pour contrer ce traité, la Convention la Haye a été rédigée pour faciliter l’adoption internationale (5).
Il convient de rappeler que, selon cette convention, l’adoption internationale ne doit être envisagée qu’en dernier recours, lorsque toutes les options dans le pays d’origine de l’enfant ont été épuisées (article 21b).
Le contournement de la CIDE socle juridique et universel est un véritable crime contre l’humanité.
Le rapport Gouzes, « Pour une éthique de l’adoption internationale », publié en novembre 2001 (6), mettait déjà en lumière l’existence d’un marché d’enfants, encouragé par un système d’adoption internationale délégué au secteur privé, sans réel contrôle par les autorités roumaines. Si évoquer les scandales est crucial, il serait tout aussi nécessaire de reconnaître ce qui fonctionnait et a été détruit par des lobbies influents.
Dans le cadre de son adhésion à l’Union européenne le 1er janvier 2007, la Roumanie avait instauré un moratoire, en juin 2001, sur les adoptions internationales, face aux trafics d’orphelins apparus après 1990. Il est indigne qu’une chaîne télévisée franco-allemande ignore les efforts entrepris par la Commission et le Parlement européens depuis les années 1990 pour soutenir la protection de l’enfance en Roumanie.Les pressions ont été tellement extrêmes que les positions de la Commission Européenne et du Parlement Européen ont fortement changé.
Plus scandaleux encore est le silence autour des progrès accomplis par la Roumanie dans ce domaine, avant leur détérioration due aux pressions des lobbies favorables à l’adoption internationale.
Le 22 mars 24 un nouveau courrier avec des informations nouvelles sur une clef USB ont été adressés à M. Ville Itälä Directeur d’OLAF pour une demande de réouverture d’enquête sur le conflit d’intérêts de Mme Georgeta Luminita Nicolaie- Directrice de l’IDOC.
Après deux relances, le 25 avril, le 29 avril et sans réponse, une plainte été déposé pour mauvaise gestion administrative au Comité de Surveillance de l’OLAF.
Nous apprendrons que le Comité de Surveillance n’est pas habilité à traiter des plaintes individuelles contre l’OLAF, et nous conseille de porter plainte auprès du Médiateur européen.
Une plainte été introduire à la Médiatrice Européenne Mme Emily O’Reilly le 29 mai.
Miracle ! Nous recevons une réponse de l’OLAF le 4 Juin 2024
L’OLAF a conclu qu’il n’y avaient pas d’éléments nouveaux pour justifier la réévaluation et prend d la décision de rejeter l’affaire.
La réponse d’OLAF démontre encore une nouvelle fois une forme de complaisance ou d’indifférence face aux injustices ou aux problèmes importants.
Il est succulent de voir que ce courrier a été signé par une Mme Romana Panait, une roumaine qui a soutenu en décembre 2013 sa thèse de doctorat à Paris sur « La lutte contre la criminalité transnationale organisée comme reflet du processus d’adhésion de la Roumanie à l’Union européenne« .
Nous lui avons demandé qu’elle nous l’adresse et attendons de la lire vivement !
