À La Haye, Eurojust et la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) se trouvent à quelques centaines de mètres l’un de l’autre.
Les 17 et 18 juin 2026, la réunion des procureurs européens spécialisés dans la lutte contre la traite des êtres humains, co-présidée par Diane Schmitt, portait explicitement sur la « traite d’enfants en contexte de prise en charge institutionnelle ». Cette formulation permet d’accélérer la désinstitutionnalisation et le développement de l’adoption.
Mais a-t-on parlé du mécanisme de reconnaissance automatique des adoptions certifiées (Convention de La Haye, article 23) ? Ou reste-t-il l’angle mort ?
Pendant ce temps, en France…
Le projet de loi relatif à la protection des enfants, présenté en Conseil des ministres le 27 mai 2026, prévoyait une réduction drastique des délais de délaissement parental (jusqu’à six mois pour les enfants de moins de trois ans) et la création d’un dispositif de suppléance parentale permettant de confier directement un enfant à une famille agréée en vue d’une adoption.
L’Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture le 21 juillet 2026. L’article accélérant le délaissement et créant la suppléance parentale a finalement été supprimé. Mais l’esprit demeure : faciliter et accélérer le passage vers l’adoption au nom de la « stabilité » et de la permanence pour l’enfant, tout en poursuivant la désinstitutionnalisation. Rien n’est réellement proposé pour soutenir massivement les familles d’origine afin de favoriser le retour de l’enfant.
Derrière le discours officiel de lutte contre la traite dans les institutions, une question centrale se pose : le principe de subsidiarité sera-t-il réellement respecté, ou certains enfants seront-ils orientés vers l’adoption — y compris internationale — alors que des solutions dans leur famille ou dans leur pays d’origine auraient encore pu être explorées ?
C’est précisément ce qui s’est produit à grande échelle en Roumanie dans les années 1990-2000.
Les vrais architectes de la Convention de La Haye
La Convention de La Haye de 1993 n’est pas le fruit d’un large débat démocratique. Elle a été largement façonnée par un petit cercle d’acteurs, dont Defence for Children International (DCI) et le Service Social International (SSI). Nigel Cantwell, alors figure centrale de DCI, a activement participé aux négociations. Il a contribué à interdire les adoptions privées non contrôlées tout en validant un modèle qui repose sur des organismes agréés et sur le paiement des adoptants. Plus tard, il reconnaîtra lui-même la faille fondamentale du système : « On a créé un système où c’est toujours les adoptants qui paient pour adopter. Et c’est ça qui fausse tout. »
Le cynisme du Service Social International
Le Service Social International a joué exactement le même rôle. Avec DCI, il a poussé une désinstitutionnalisation rapide sans accompagnement réel des familles, notamment en Roumanie. Ce pays a servi de laboratoire grandeur nature : des milliers d’enfants ont été retirés des institutions et rendus adoptables à l’international. Le rapport parlementaire français Gouzes (2000) avait parlé d’un « marché organisé d’enfants ».
Aujourd’hui, c’est ce même Service Social International, via sa branche française, qui gère des programmes de recherche des origines pour les personnes adoptées en Roumanie (programme RACINE notamment).
Ceux qui ont contribué à construire le système qui a séparé ces enfants de leur pays et de leur histoire sont aujourd’hui payés, souvent avec des fonds publics, pour les aider à retrouver leurs origines. Le paradoxe est total.
ATD Quart Monde : la continuité des réseaux
ATD Quart Monde n’est pas un acteur neutre.
Depuis les années 1990, cette organisation a activement soutenu les politiques de désinstitutionnalisation et de placement familial qui ont transformé la Roumanie en laboratoire d’exportation d’enfants.
Son comité consultatif international a compté des personnalités proches de l’ère Clinton.
Trente ans plus tard, ATD Quart Monde siège toujours au cœur du système français, au Conseil National de la Protection de l’Enfance. Les mêmes réseaux, la même logique, les mêmes influences depuis des décennies.
Comité consultatif d’ATD Fourth World (années 1990 – début 2000).
On y trouve notamment François de Combret (Fondateur de SERA, lobbyiste des adoptions roumaines) et Mary Jo Bane (ex-Assistant Secretary for Children and Families sous Clinton).
Cette liste n’est plus visible sur le site actuel d’ATD Fourth World.
EFA (Enfance Famille d’adoption) et l’idée d’exporter des enfants à particularités français
Dès 2018, Nathalie Parent, présidente d’Enfance & Familles d’Adoption (EFA), la principale association de familles adoptives en France, déclarait dans La Croix :
« On pourrait même imaginer que l’AFA puisse proposer ces enfants à l’adoption internationale. »
Cette phrase, prononcée par la dirigeante de l’association la plus influente sur les questions d’adoption, montre clairement qu’une partie du lobby de l’adoption envisage depuis longtemps la possibilité d’exporter des enfants français lorsqu’aucune solution n’est trouvée rapidement sur le territoire national.
C’est exactement la logique qui a été appliquée en Roumanie dans les années 1990-2000. Un mécanisme conçu pour protéger les adoptions, pas les enfants.
La Convention de La Haye a instauré un principe simple et redoutable : une fois que le pays d’origine délivre le certificat (article 23), l’adoption est reconnue automatiquement dans tous les pays signataires. Il est extrêmement difficile de la contester, sauf si elle est « manifestement contraire à l’ordre public » (article 24). Ce certificat agit comme un bouclier judiciaire. Il rend très compliqué, pour la justice d’un pays d’accueil, de revenir sur une adoption même lorsque des irrégularités graves ont eu lieu avant sa délivrance.
Certaines de ces pratiques (recrutement dans les institutions, violation de la subsidiarité, pressions sur des familles vulnérables) peuvent relever de la traite d’enfants au sens du Protocole de Palerme.
C’est précisément ce mécanisme qui complique aujourd’hui les instructions judiciaires ouvertes.
La France sur les traces de la Roumanie
En facilitant les parcours vers l’adoption et en affaiblissant certains garde-fous, la France reprend une logique qui avait été testée en Roumanie dans les années 1990-2000.
La Roumanie n’était pas une exception. La même logique a été observée au Congo, en Serbie, au Monténégro, en Éthiopie et dans d’autres pays.
C’était le grand test. Et le test a échoué.
Conclusion
La Convention de La Haye n’a pas mis fin aux dérives dans les adoptions internationales. Elle les a institutionnalisées et protégées juridiquement. Elle a transformé des pratiques relevant de la traite d’enfants en procédures légales et très difficiles à contester.
Ce qui frappe le plus, c’est la continuité.
Les mêmes organisations (DCI / DEI, SSI, ATD Quart Monde, EFA, et dans une large mesure UNICEF avec sa politique de désinstitutionnalisation) et les mêmes cercles d’experts qui ont façonné le système dans les années 1990-2000 — notamment en Roumanie — se retrouvent aujourd’hui encore au cœur des instances consultatives, des missions officielles et des réformes en France.
Dans une large mesure, UNICEF a également joué un rôle majeur en soutenant activement les politiques de désinstitutionnalisation depuis les années 1990, en privilégiant la fermeture des grandes institutions au profit de solutions familiales, sans toujours garantir un accompagnement suffisant des familles d’origine
Tant que ce mécanisme de reconnaissance automatique restera en place, et tant que les mêmes organisations et les mêmes personnes continueront d’exercer une influence centrale sur les politiques de l’enfance et de l’adoption, la Convention de La Haye continuera de fonctionner comme un bouclier plutôt que comme une véritable protection des enfants.
- https://www.unicef.org/romania/deinstitutionalization