par Marion | 20 Oct 2021 | Nos actions
J’ai écris à Mr Charles Michel Président du Conseil Européen pour demander qu’une enquête s’ouvre en France et en Roumanie sur les adoptions illégales. N’ayant pas eu de réponses à mes requêtes depuis le 1 er mars de Mme Ursula Von Der Leyen, je continue à lancer l’alerte. La France va prendre la présidence de Conseil de l’UE en janvier 2022 ce sujet doit être mis à l’ordre du jour.
Le 7 octobre 2021
Objet : Demande d’enquête sur les adoptions et la protection de l’enfance en Roumanie
Monsieur Charles Michel Président du Conseil Européen,
Par la présente, je vous adresse en copie une lettre ouverte que j’ai envoyé à plusieurs reprises depuis le 1 er mars 2021 à Madame Ursula Von Der Leyen, Présidente de la Commission Européenne pour lancer l’alerte sur le système des adoptions internationales en Roumanie et ses effets sur la protection de l’enfance au niveau Européen.
D’énormes fonds Européens sont impliqués depuis des décennies.
N’ayant pas de réponses adéquates à mes requêtes ouvertes, je m’adresse à vous Monsieur le Président du Conseil Européen pour traiter ce grave sujet et rapidement.
La découverte de ma traite d’enfant et le système de corruption dans l’adoption internationale me met en danger ainsi que mes proches. Je vous demande notre protection en cas de besoin.
Veuillez agréer, Monsieur Charles Michel Président du Conseil Européen, l’expression de mes salutations distinguées.
Maria Cotoara
Marion Le Roy Dagen
par Marion | 21 Juin 2021 | Nos actions
J’adresse à Mme Von Der Leyen une lettre pour obtenir des réponses à mes requêtes du 1 mars sur l’adoption internationale. La situation de la protection de l’enfance en Roumanie est grâve, elle ne répond plus à la CIDE face aux pressions des lobbys qui veulent rouvrir l’adoption internationale. La Commission Européenne doit réparer la position de la CIDE vis à vis de la Convention La Haye.
Le 21 Juin 2021
Objet : Demande de réponses concrètes sur les adoptions et la protection de l’enfance en Roumanie
Madame Von Der Leyen présidente de la Commission Européenne,
Par la présente, je vous informe que la réponse que j’ai reçu le 20 Avril 2021 de Monsieur Andreas Stein, chef d’unité « justice civile »au sujet de l’adoption et la protection de l’enfance ne répond pas à ma lettre ouverte que je vous ai adressé le 1 er mars dernier.
Je vous sollicite pour vous redemander ouvertement que des réponses soient apportées à mes questions face à la gravité de la situation qui enfreint la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.
Veuillez agréer, Madame la Présidente de la Commission Européenne, l’expression de mes salutations distinguées,
Maria Cotoara
Marion Le Roy Dagen
par Marion | 17 Mai 2021 | Nos actions
J’ai écrit 3 mails au Cabinet de Mr Seibert pour qu’il cède ma lettre à Mme Von Der Leyen. Sans réponse. Je poste ma lettre en recommandé. La poste m’informera qu’elle a été présentée à l’auditrice sans être récupérée. Après réclamation elle est introuvable. Je suis défrayée de 45 €. Le 20 avril Mr Stein Chef d’Unité Justice m’adresse ce mail qui ne répond pas à mes requêtes. La situation est grave !
COMMISSION EUROPÉENNE
DIRECTION GÉNÉRALE JUSTICE ET CONSOMMATEURS
Direction A: Justice civile et commerciale
Unité A.1: Justice civile
Bruxelles, 20 April 2021
JUST.A.1/PDL/cw 2709276 A/Ares(2021)1558651
A/Ares(2021)2203208
Mme Maria Cotoara adoptesderoumanie@gmail.com
Madame,
Je vous remercie pour votre lettre du 1er mars 2021, qui a été attribuée à mon Unité pour la réponse le 29 mars, adressée à la Présidente de la Commission européenne, Madame Ursula Von der Leyen. Je suis désolé pour les inconvénients que cette attribution tardive aurait pu déterminer.
Je tiens tout d’abord à exprimer ma solidarité personnelle pour les vicissitudes dramatiques que vous avez vécu.
J’ai pris connaissance de votre lettre avec la plus grande attention mais je suis au regret de vous informer que le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et le Traité sur l’Union européenne ne donnent à la Commission aucun pouvoir général d’intervention auprès d’un État membre qui s’exercerait en dehors de l’application du droit de l’Union.
L’Union européenne n’a aucune compétence en matière d’adoption, qui relève de la seule compétence des États membres. En effet, il n’existe pas de législation européenne en matière d’adoption, qui reste règlementée par les lois nationales et les conventions internationales, en particulier la Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, souscrite a l’heure actuelle par 103 États, y inclus tous les États membres de l’Union.
En ce qui concerne la relation entre la Convention de La Haye de 1993 et la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, il est reconnu que la première renforce l’article 21 de la Convention des Nations Unies en ajoutant des garanties matérielles et des procédures aux principes et règles posés par la Convention en question.
Les États membres de l’Union sont tous parties aux deux conventions et doivent évidemment veiller a que la Convention de La Haye soit interprétée en conformité aux principes de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. Vous trouverez de plus ample informations à ce sujet sur le site Internet de la Conference de La Haye de droit international privé1.
En ce qui concerne la Roumanie, dans le cadre des initiatives conduites dans la période précédent l’adhésion de la Roumanie à l’Union européenne, la Commission a soutenu la mise en place d’un cadre législatif concernant l’adoption plus moderne et respectueux des droits des enfants.
De 2000 à 2006, un programme Phare pluriannuel « Children First » (Les enfants d’abord), d’une valeur totale de 59,5 EUR millions d’euros a été mis en oeuvre pour soutenir les efforts déployés par le gouvernement roumain pour réformer la protection de l’enfance et financier la fermeture des anciennes grandes structures de garde d’enfants en les remplaçant par des services alternatifs de protection de l’enfance. Quelque 90 institutions ont été fermées et remplacées par 300 autres services de protection de l’enfance, allant des maisons familiales aux familles d’accueil. Ce programme s’est accompagné d’une vaste campagne de sensibilisation de l’opinion publique visant à informer le grand public des alternatives existantes à l’abandon et à l’institutionnalisation. La majorité des grandes et anciennes institutions ont été fermées, alors qu’il existe aujourd’hui un grand nombre de foyers de type familial et la plupart des jeunes enfants sont placés en famille d’accueil. L’aide sociale aux familles s’est également améliorée.
Les progrès ont été importants et la protection de l’enfance en Roumanie a été reconnue par la communauté internationale des experts en tant que modèle pour la région.
Toutefois, j’insiste sur le fait que la règlementation de l’adoption est une compétence exclusive de l’État roumain et la Commission ne peut pas s’ingérer dans les choix politiques et législatifs d’un État membre, dans la mesure où ces choix relèvent de la seule compétence nationale.
Il va de même pour les initiatives menées par certains États membres concernant des anciennes adoptions illégales et le droit des adoptés de connaître leur origine, qui relève de la compétence exclusive des États membres.
J’espère que ces informations vous seront utiles.
Je vous prie d’agréer, Madame, l’assurance de ma considération distinguée.
Andreas STEIN Chef d’unité
1 https://www.hcch.net/fr/instruments/conventions/specialised-sections/intercountry-adoption/
(e-signed)
Signé par voie électronique le 20/04/2021 16:50 (UTC+02) conformément à l’article 11 de la décision C(2020) 4482 de la Commission
par Marion | 9 Mar 2021 | Nos actions
Je viens d’adresser une lettre ouverte à la Présidente de la Commission Européenne Madame Ursula Von Der Leyen pour demander qu’une enquête s’ouvre en France et en Roumanie sur les adoptions illégales depuis les années 80. J’invite tous les adoptés issus d’une adoption dites illégale à écrire à la Présidente de la Commission Européenne.
Le 1 er mars 2021
Lettre ouverte à Madame la Présidente de la Commission Européenne.
Madame La Présidente Ursula Von Der Leyen,
Je m’appelle Maria Cotoara, je suis d’origine Roumaine née sous la dictature de Ceausescu et adoptée par une famille Française dans les années 80. Je refuse d’utiliser mon prénom et mon nom Français car mon identité a été volée sans mon consentement. Mon certificat de naissance est faux, puisque mon prénom et nom officiel n’apparaissent nulle part ainsi que l’identité de ma famille biologique qui fait partie de mon patrimoine génétique. Comme beaucoup d’adoptés, je me suis sentie comme « un pion » dans ma propre histoire car j’ai grandi dans un nid de mensonges, de « non-dits » dans mon quotidien. Ces mensonges sont partout, dans nos dossiers, dans nos identités, dans nos histoires, dans nos abandons puisqu’on m’avait dit ainsi qu’à mes parents adoptifs que ma mère biologique était décédée. J’ai mis plus de 10 ans à la chercher et à la retrouver par hasard. Elle n’était pas morte. Les autorités roumaines lui avaient dit que j’étais morte. Ma mère, qui était dans une situation de précarité, m’a placé dans une pouponnière mais n’a jamais voulu m’abandonner. Elle a fait le nécessaire pour venir me voir tous les jours, la direction l’en a empêché et l’a forcé à signer un acte d’abandon avant que je sois transférée dans une autre ville (400 km de ma ville natale) et une autre institution sans son consentement.
En Roumanie, sous la dictature de Ceausescu, les contrats juridiques n’avaient aucune valeur pour valider une adoption internationale, il fallait la signature officielle de Nicolae Ceausescu. Dans les années 80, de fortes pressions politiques des parents et des avocats existaient pour avoir un enfant adopté, et beaucoup écrivaient aux politiciens français. Pour une raison ou une autre, Elena Ceausescu en 1988-1989 a dit non pour les adoptions internationales. Suite à la chute du régime fin 1989, le 6 janvier 1990, 63 enfants sont amenés dans un avion en France, et l’Organisme Autorisé pour l’Adoption (OAA) Médecins du Monde se créait. Un nouveau régime politique se met en place (Ion Iliescu) et prend la décision de laisser partir ‘les enfants de Ceausescu’ qui étaient en procédure d’adoption. Par la suite, ce régime voulait arrêter l’adoption internationale. Mais le contraire s’est passé car le lobby international de l’adoption a fait croire au monde entier et avec une grande action médiatique de sensibilisation du grand public, que l’adoption serait la première réponse au problème des mineurs placés en Institution. C’est à ce moment-là qu’un système se met en place entre l’humanitaire et les OAA (Organisme Autorisé pour l’Adoption) sans prendre en compte les histoires, les besoins de l’enfant et de sa famille. Une loi sur l’adoption voit le jour en novembre 1990, modifiée le 8 juillet 1991. « Toute demande d’adoption d’enfant roumain par un couple étranger doit obligatoirement être présentée par l’intermédiaire d’une oeuvre d’adoption agréée en France et en Roumanie ».
C’est ainsi que des adoptions internationales sont organisées par des fondations, des agences « privées » Franco-Roumaines (et autres pays) sans le moindre encadrement, sans autorisation, sans contrainte et avec des sommes d’argent astronomiques. Des chasseurs d’enfants venaient également en France pour trouver des parents qui souhaitent avoir un enfant à tout prix. En quelques jours les parents se rendaient en Roumanie avec des valises pleines d’argent pour acheter leur future progéniture. Toute une organisation se met en place dès 1991 et des chercheurs d’enfants (travailleurs sociaux, avocats, notaires, médecins et autres) allaient dans les zones pauvres pour trouver des enfants. Une véritable chasse « aux faux orphelins » est en route.
Dans les années 90, la Roumanie a fait de l’adoption la protection de l’enfance, c’est une duperie, puisqu’une fois le jugement d’adoption validé, l’enfant n’est nullement accompagné dans son intégration dans sa nouvelle famille. L’heure du capitalisme arrive en Europe de l’Est. Pour faire rentrer la Roumanie dans ce système, des fusions industrielles se mettent en place comme par exemple Renault-Dacia, et dans les marges des négociations une nouvelle loi d’adoption se décide. L’enfant est devenu une marchandise.
En 1993, la Convention de la Haye remplace petit à petit la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE). De plus, sous la pression des Etats Unis, la Roumanie redéfinit une loi d’abandon : « S’il n’y a pas de visite pendant 6 mois, les droits parentaux peuvent être terminés par la juge » … et le commerce de l’enfant devient fleurissant.
En 1994, la Roumanie ratifie la Convention sur la protection de l’Enfance et la coopération en matière d’adoptions internationales (La Haye).
En 1995 : Dans la Convention de la Haye, un texte phare apparait : « Un enfant a le droit à une famille » et « les institutions et les familles d’accueil ne sont pas une famille ». Cela veut dire que l’Etat ne veut plus protéger l’enfant, l’Etat lui coupe tous ses droits et mesures de protection. Cela semble aller plus dans l’intérêt des lobbys et des parents adoptifs que dans le droit de l’enfant d’être protégé et de connaitre ses parents.
En 1997: Monsieur Tabacaru est devenu en Roumanie le plus jeune secrétaire d’état, président de l’autorité nationale pour la protection et les adoptions d’enfants. Il a mené une politique de désinstitutionalisation. Il fait passer une nouvelle loi d’adoption avec un système de points bonus en 1998. Comme l’Etat roumain n’avait pas d’argent pour la protection de l’enfance, ce système à points est une source d’argent. C’est à ce moment que l’Union Européenne est entrée dans en jeu.
Le commissaire Européen Günter Verheugen a déclaré. « Les organisations cherchant à adopter et à donner l’impression de le faire à des fins humanitaires reçoivent des points en fonction du nombre de dons. Un marché avait été créé, j’ai moi-même vu des catalogues dans lesquels vous pouviez choisir un enfant ». Le commissaire européen est choqué par le système de points des adoptions.
Dans la perspective de son adhésion à l’Union européenne, le 1er janvier 2007, le moratoire de juin 2001, plusieurs fois reconduit, a suspendu les adoptions internationales en Roumanie qui avaient suscité, après 1990, un véritable trafic d’orphelins. Il semblerait que tout le travail fait par la commission Européenne et le parlement Européen de 2000 à 2005 soit en train de se détruire en Roumanie.
Madame Von Der Leyen, je vous alerte car je suis extrêmement inquiète pour l’avenir et la protection des enfants en Roumanie, sachant que la Commission Européenne a versé près de 80 millions d’Euros pour la réformer. Les derniers évènements qui se déroulent avec cette loi adoptée au 1er janvier 2019 marque un nouveau pas vers la fermeture de ces institutions publiques. Elle interdit le placement en institution des enfants avant l’âge de 7 ans (contre 3 ans auparavant), en faveur d’une prise en charge par des familles d’accueil professionnelles. Les enfants seront placés en adoption après un à deux ans de placement en famille d’accueil. Plus de 8000 enfants sont adoptables d’après les données de protection de l’enfance Roumaine (septembre 2020). Plus de 8000 parents ont perdu leurs autorités parentales.
La plupart de ces enfants sont issus de minorités ethniques Roms et/ou en situation de handicap. L’autorité nationale de la protection de l’enfance distribue des amendes de 4000 lei (820€) à leurs fonctionnaires de la protection de l’enfance s’ils trainent trop leurs pas pour déclarer l’enfant abandonné. Le marché de l’adoption est en train de se ré-ouvrir.
Il y a ce triste constat que l’adoption évolue en fonction des valeurs et des besoins de nos sociétés et pas en fonction des besoins de l’enfant. En France, la loi de 2016 dite Meunier- Dini avec un lobbying important des associations d’adoptants visent à disqualifier des familles
non fautives et des tiers dignes de confiance afin d’alimenter le marché de l’adoption qu’ils entendent contrôler. C’est le même système qui se met en place qu’en Grande Bretagne où les enfants peuvent être enlevés à leurs parents, pour le pire et éventuellement mis à l’adoption. Toujours en France, une nouvelle proposition de loi visant à réformer l’adoption nationale a fait la une de nos médias depuis le 30 novembre 2020. Le droit à l’identité n’est nullement évoqué. Beaucoup d’adoptés adultes sont en quête d’identité. L’adoption plénière efface juridiquement l’identité originelle de l’enfant dès le jugement de son adoption. Tout s’efface. Aucune proposition de loi n’est faite pour accompagner individuellement et professionnellement les milliers de jeunes adultes à se réparer dans leurs quêtes, et dans sa réappropriation de sa culture, de son histoire et de ses racines. Cela fait partie de son droit de connaître son identité et l’état ne propose rien.
L’actualité montre qu’au Pays-Bas, suite à une publication d’un rapport officiel ayant révélé des procédures illégales, le gouvernement a suspendu les adoptions d’enfants à l’étranger. Aussi, le gouvernement néerlandais a proposé ses excuses auprès des adoptés.
En France, une pétition circule depuis quelques jours pour qu’une enquête se fasse sur les adoptions illégales et pour plusieurs pays d’origine (Sri Lanka, Haïti, Mali, Roumanie etc.), plusieurs adoptés et familles adoptives ont lancé cette démarche. A ce jour, plus de 13 000 personnes l’ont signé.
Aussi dans d’autres pays européens les adoptés exigent que leurs gouvernements mettent de la clarté sur les adoptions internationales. Ils demandent la reconnaissance et des réparations.
Madame la Présidente Von Der Leyen, je vous sollicite pour :
– L’arrêt des adoptions internationale en Roumanie dans l’intérêt supérieur de l’enfant et pour stopper les adoptions illégales.
– Qu’une enquête soit mise en place en France et en Roumanie sur toutes ces adoptions illégales depuis les années 80.
– Qu’une réelle protection des enfants et de leurs familles soit mise en place contre les ingérences collectives en Roumanie et en France
– Que des excuses soient faites à tous les adoptés issus d’adoptions illégales
– Qu’une réflexion avec des actions urgentes et concrètes se mette en place pour l’accompagnement à la quête des origines et les post-retrouvailles (adopté et sa famille biologique) avec une compensation, et une assistance mise à disposition à tous les adoptés issus d’adoptions illégales. Et que les associations d’adoptés soient reconnues et soutenues financièrement.
– Que l’UE applique la Convention relative aux Droits de l’Enfant.
– Pour terminer, en tant que citoyenne Européenne, je vous demande Madame la Présidente Von Der Leyen à ce que la Commission Européenne puisse m’informer des objectifs et des résultats obtenus avec les 80 millions d’euros et si cela a contribué au respect de droits de l’enfant. Je souhaite savoir si ce système n’a pas recréé un marché de l’adoption d’enfants car ces 80 millions étaient accompagnés par un projet de 10 million d’euros pour créer un système électronique dans l’objectif de stimuler les adoptions et les faux abandons en Roumanie.
En attente de votre réponse, Madame la Présidente Von Der Leyen, veuillez agréer l’expression de ma très haute considération.
Maria COTOARA
Marion LE ROY DAGEN
Co-auteure avec l’écrivain Xavier Marie Bonnot « l’enfant et le dictateur » (Ed Belfond 2018)
Contact : grouperacinesetdignite@protonmail.com
