De nouvelles plaintes adressées auprès de la médiatrice Européenne

par | 24 Nov 2023 | Nos actions

Des nouvelles plaintes ont été adressées à Madame Emily O’reilly (Médiatrice Européenne depuis 2013) :
Nous sommes toujours autant malmenés et nous nous trouvons face à un grave préjudice.

Le 14 novembre dernier suite à une notre dernier dépôt de plainte déposé auprès du Médiateur Européen, nous recevons un courriel d’une agente chargée des enquêtes. Celle-ci nous demande de leur fournir une copie de toute la correspondance (lettres ou courriels envoyées et reçues par vous) que vous avez entretenue avec la Commission sur la question de l’adoption en Roumanie depuis 2021 dans un délai de 2 jours. 

Voici le courriel en copie : 

Chère Madame,

Je vous écris au sujet de la plainte que vous avez déposée auprès du Médiateur européen au nom du Groupe Racines et Dignité (sous la référence 2094/2023/NCR). Afin d’évaluer votre plainte, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous indiquer si l’OLAF a répondu à votre lettre du 20 juin 2023.

Nous vous serions également reconnaissants de bien vouloir nous fournir une copie de toute la correspondance (lettres ou courriels envoyées et reçues par vous) que vous avez entretenue avec la Commission sur la question de l’adoption en Roumanie depuis 2021.

Veuillez nous faire parvenir ces documents dès que possible, et au plus tard le 16 novembre 2023. Vous pouvez nous envoyer les documents en répondant à cet email.

Veuillez recevoir, Madame, mes salutations distinguées,

Agent chargé des enquêtes

Réunir toutes les correspondances sur un temps très court demande de l’organisation, mais le collectif a réussi à unir tous les documents et adressé un courrier avec ces fichiers le 16 novembre.

  1. Lettre ouverte à Madame la Présidente de la Commission Européenne, Le 1 er mars 2021.
  2. Sans réponse du cabinet de Madame la Présidente de la Commission Européenne, relance à Monsieur SEIBER le 15 mars 2021.
  3. Sans réponse du cabinet de Madame la Présidente de la Commission Européenne, relance à Monsieur SEIBER le 25 mars 2021.
  4. Nouvel courriel à Madame la Présidente de la Commission Européenne, lettre ouverte mise en instance au bureau de poste à Bruxelles le 29 mars 2021.
  5. Réponse du secrétariat de La commission Commission Européenne-Direction Générale Justice et consommateurs- réception de nos courriers le 30 mars 2021.
  6. Réponse de la Commission Européenne-Direction Générale Justice et consommateurs Monsieur Stein le 20 avril 2021.
  7. Courrier adressé à Mme Ursula Von der Leyen « Demande de réponses concrètes sur les adoptions et la protection de l’enfance en Roumanie » le  21 juin 2021.
  8. Nouveau courrier adressé à  Mme Ursula Von der Leyen Demande de réponses concrètes sur les adoptions et la protection de l’enfance en Roumanie » le 7 octobre 2021.
  9. Courrier de la Commission Européenne-Direction Générale Justice et consommateurs Monsieur Stein le 29 octobre 2021.
  10.  Courrier avec le dossier des enfants roumains adressé à Mr Reynders Commissaire Européen de la Justice en mars 2022.
  11.  Réponse réception du dossier du secrétariat du cabinet de Mr Reynders le 31 mars 22.
  12.  Courrier réponse de Madame Diane SCHMITT suite au dossier adressé à Mr Reynders le 12 mai 2022.
  13.  Courriers adressés à Mesdames Chiriac, Roman, Paduraru, Morea, Schwartz Bureau de Représentation d’union européenne à Bucarest, Roumanie-le 5 décembre 2022.
  14. Réponse de Madame Schwartz le 8 décembre 2022.
  15. Cri d’alarme sur le trafic d’enfants et la corruption dans l’adoption internationale adressé au Madame Ursula Von der Leyen, Présidente de la Commission Européenne, Madame Roberta Metsola, Présidente du Parlement Européen, Monsieur Charles Michel, Président du Conseil Européen et à Monsieur Ulf Kristersson, La Présidence Suédoise du Conseil de l’Union Européenne le 3 février 2023.
  16. Courrier de la Commission Européenne-Direction Générale Justice et consommateurs Monsieur Stein le 23 février 2023.
  17. Courriel de Madame Nicolae Georgeta Luminitea suite à notre note adressée à la Présidente de la Commission Européenne le 28 février 2023.
  18. Envoie du dossier enfants roumains Rapport au porte parole d’Eurojust le 9 mars 2023.
  19. Courrier adressé au Président d’Eurojust, Monsieur Ladislav Hamran : Demande d’intervention pour l’ouverture d’une enquête judiciaire ainsi que dans le cadre de la protection d’une personne-15 mars 2023.
  20. Courrier de Monsieur Stein la Commission Européenne-Direction Générale Justice et consommateurs suite à une demande d’accès aux documents et une demande d’enquête conflits d’intérêt à la Commission Européenne- 15 mars 2023.
  21. Courrier adressé à Madame Adina Valean Commissaire Européenne Transport Demande de conseils, d’aide pour les victimes de trafic d’enfants en Roumanie-Adoption internationale le 16 Mars 2023.
  22.  Réponse adressé à Monsieur Stein la Commission Européenne-Direction Générale Justice et consommateurs suite à une demande d’accès aux documents et une demande d’enquête conflits d’intérêt à la Commission Européenne- 17 mars 2023.
  23. Réponse à notre courrier à Eurojust par l’unité des affaires juridiques le 19 avril   2023
  24. Courrier de relance à Monsieur Stein « Attente de réponse au courrier du 17 mars-dossier enfants roumains » le 9 juin 2023.
  25. Courrier adressé à Mr Ville Itälä Directeur Général Office européen de lutte contre la fraude (OLAF) : Demande d’enquête sur les conflits d’intérêts au sein de la Commission Européenne dans le cadre des adoptions internationales-Dossier enfants roumains le 20 juin 2023.
  26.  Courrier réponse de l’Olaf (office européen de lutte anti fraude) le 10 juillet 2023.
  27.  Courrier de réponse Mr Stein le 17 octobre 2023 suite au dépôt de plainte (du 13 septembre 2023) adressée au Médiateur européen.
  28.  Courrier pour la Commission Européennes avec toutes les correspondances 15 novembre 2023.

Le 17 novembre à 13h 17 nous recevons une réponse expéditive qui est une décision de clôture du bureau du Médiateur européen concernant votre plainte.

Suite à cette clôture nous adressons un nouveau courrier face à tout ce harcèlement et préjudice subit à répétition et demandons des dommages et intérêts à tous les membres  du groupe racines et dignité. Le courrier a été envoyé le 22 novembre, à ce jour nous n’avons toujours pas d’accusé de réception et aucune réponse.